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Crédit d'impôts

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Depuis le 1er janvier 2010, un étiquetage a été mis en place par "Flamme Verte", avec le concours de l’ADEME pour identifier les équipements les plus performants sur le plan environnemental.

Un nombre d’étoiles, allant de 5 à 7, est dorénavant associé à chaque appareil depuis le 1er janvier 2015. Les critères sont le rendement énergétique, les émissions de monoxyde de carbone (CO) et les émissions de poussières.

Depuis le 1er janvier 2012, seuls les appareils classés 4 et 5 étoiles peuvent être labellisés « Flamme Verte ». Le label « Flamme Verte » permet l’éligibilité au crédit d’impôt. Il garantit des appareils qui contribuent à économiser de l’énergie, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à protéger notre environnement naturel.

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 Le crédit d’impôt

 L’acquisition d’un poêle à bois, d’un poêle à granulés, d’un foyer ou d’un insert peut vous faire bénéficier d’un crédit  d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 30% du prix de l’appareil (Selon dispositions fiscales en vigueur).

 Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses  réalisées dans le cadre de certains travaux d’amélioration énergétique de la résidence principale, que l’on soit  propriétaire ou locataire. Mieux qu’une réduction d’impôt, il s’agit véritablement d’une aide financière puisque si le  montant de ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu (ou que le contribuable n’est pas  imposable), l’Etat versera de toutes façons ce montant au contribuable.

 Ce crédit d’impôt, applicable sur l’appareil seul, est variable suivant que l’appareil posé est acquis en primo  acquisition ou en renouvellement d’appareil ancien, et en fonction d’un cumul ou non dans le cadre d’un bouquet de  travaux autorisés dans la loi de finance.


Par renouvellement, il faut entendre installation d’un nouvel appareil de chauffage fonctionnant également au bois ou autres biomasses à la place de l'ancienne chaudière ou de l’ancien équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, sans que le type d’équipement ou d'appareil acquis en remplacement soit nécessairement identique à l’ancien. Par exemple, un insert de cheminée peut être remplacé par un poêle à granulés de bois ou inversement.


A NOTER : les appareils concernés par ce crédit d’impôt doivent avoir des performances minimales, garantissant le respect des normes environnementales les plus exigeantes. Ainsi le rendement énergétique doit être supérieur à 70%, le taux de CO inférieur à 0,3% et l’indice de performance environnemental compris entre 1 et 2. La totalité de appareils des gammes poêles et foyers SUPRA rentre dans ces critères, les rendant éligibles à ce crédit d’impôt.

Pour en savoir plus : Ecocitoyens.ademe.fr

 

La TVA réduite pour les travaux de rénovation

Un taux réduit de TVA peut s’appliquer sur certains travaux, comme ceux liés à l’installation d’un appareil de chauffage au bois.

Le taux réduit de TVA à 5,5% porte sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. C’est l’entreprise qui vend l’appareil de chauffage et en assure la pose qui applique directement ce taux réduit de TVA.

Conditions d’application de la TVA réduite :

  • Etre propriétaire occupant, bailleur d’un logement achevé depuis plus de 2 ans
  • Le logement peut être une maison individuelle ou un appartement, résidence principale ou secondaire
  • Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés

Pour en savoir plus : Ecocitoyens.ademe.fr

 

L’Eco-prêt à taux zéro

Lancé suite au Grenelle Environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation destinés à l’amélioration énergétique du logement. Il peut s’agir :

  • de travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique globale (mesuré par une étude thermique)
  • d’un bouquet de deux ou trois travaux minimum dans une liste de catégories définies (isolation ou chauffage par exemple) et avec des matériaux et équipements répondant aux normes en vigueur et présentant des caractéristiques et performances précises.

Pour en savoir plus : Ecocitoyens.ademe.fr

Les autres aides financières

Il existe de nombreuses autres aides qui peuvent vous permettre de financer votre équipement en chauffage au bois. Parmi celles-ci :

  • Aides de l’Anah dans le cadre du programme national Habiter Mieux : www.anah.fr
  • Aides régionales destinées à favoriser l’amélioration de l’habitat ou les énergies renouvelables. Se renseigner auprès des agences départementales d’information sur le logement (www.anil.org) ou du CLER (Comité de liaison énergies renouvelable) : www.cler.org
  • Exonération temporaire de taxe foncière dans certaines communes dans le cas de réalisation de travaux d’amélioration énergétique. Se renseigner auprès de sa mairie ou sur : www.vosdroits.service-public.fr
  • Prêts pour l’amélioration énergétique. Se renseigner auprès des organismes bancaires qui doivent proposer des prêts spécifiques ou des collectivités territoriales.

Pour tout savoir sur les aides de financement de votre projet consultez le site : Ecocitoyens.ademe.fr et le livret d'information de l'ADEME

 

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